Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : HISTOIRE ET PATRIMOINE DE SECONDIGNY.

Article 2 – But de l’association

Cette association a pour but de rechercher, d’étudier, de conserver, de sauvegarder, de publier tout ce qui constitue le passé et l’histoire de Secondigny et de ses environs.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Secondigny. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Membres

Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle.

Tout membre s’engage à respecter l’esprit dans lequel est créée cette association: au service de la communauté, sans but de profiter des travaux de l’association pour une promotion personnelle ou en tirer profit.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par:

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent:

• le montant des cotisations,
• les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
• les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
• les dons de particuliers.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

• un Président,
• un Vice-Président,
• un secrétaire,
• un secrétaire adjoint,
• un trésorier.
• Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de…

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Rôle du bureau

Le Président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes. Il procède après l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et elle en délimite les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un but similaire, conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.